Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	189 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	188 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
01/07/2026	187 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
01/07/2026	186 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
01/07/2026	185 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	184 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
01/07/2026	183 L17	Émeline K/Bidi GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
01/07/2026	182 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
01/07/2026	181 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
01/07/2026	180 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 sexies	Non soutenu
01/07/2026	179 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
01/07/2026	178 (Rect) L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Irrecevable
01/07/2026	177 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	176 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Irrecevable 40
01/07/2026	175 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Non soutenu
01/07/2026	174 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Non soutenu
01/07/2026	173 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	172 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
01/07/2026	171 L17	Philippe Gosselin DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
01/07/2026	170 L17	Sophie Panonacle EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
01/07/2026	165 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Non soutenu
01/07/2026	164 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
01/07/2026	163 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	162 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	161 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	160 L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	159 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
01/07/2026	158 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	157 L17	Anthony Brosse EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	156 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Retiré
01/07/2026	155 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
01/07/2026	154 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Retiré
01/07/2026	153 L17	Marie-France Lorho RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Non soutenu
01/07/2026	152 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	151 (Rect) L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
01/07/2026	150 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Rejeté
01/07/2026	149 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	148 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	147 L17	Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	146 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Irrecevable
01/07/2026	145 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable
01/07/2026	144 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Irrecevable
01/07/2026	143 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	142 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	141 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Irrecevable
01/07/2026	140 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable 40
01/07/2026	139 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
01/07/2026	138 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13 bis	Rejeté
01/07/2026	137 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	136 L17	Christophe Blanchet Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable