AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
SOC40524026104
EcoS1468402795
EPR532501768
RN0243001037
Dem210300933
GDR023060130
HOR120410724
DR53321923
Autres auteurs100100112
LIOT22102411
UDR0601007

674 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/02/2026 4
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Adopté
03/02/2026 3
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Adopté
03/02/2026 2
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 9 bis
Adopté
03/02/2026 1
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 32
Adopté
18/12/2025 340
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
18/12/2025 339
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Tombé
18/12/2025 338
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
18/12/2025 337
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Adopté
18/12/2025 336
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Adopté
16/12/2025 335
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
16/12/2025 334
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
16/12/2025 333
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Rejeté
15/12/2025 332 (Rect)
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Adopté
15/12/2025 331
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Adopté
15/12/2025 330
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Retiré
15/12/2025 329
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
12/12/2025 328
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Adopté
12/12/2025 327
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Retiré
12/12/2025 326
L17
Gouvernement Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Articles 12
Adopté
12/12/2025 325
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Irrecevable
12/12/2025 324
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Retiré
12/12/2025 323
L17
Jean-Pierre Taite
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Tombé
12/12/2025 322
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
12/12/2025 321
L17
Antoine Armand
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Irrecevable 40
12/12/2025 320
L17
Joël Bruneau
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Retiré
12/12/2025 318
L17
Céline Calvez
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
12/12/2025 317
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 5 bis
Adopté
12/12/2025 316
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
12/12/2025 315
L17
Antoine Armand
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Retiré
12/12/2025 314
L17
Joël Bruneau
LIOT
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Retiré
12/12/2025 313
L17
Jean-Didier Berger
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
12/12/2025 312 (Rect)
L17
Antoine Armand
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article PREMIER
Rejeté
12/12/2025 311
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 ter
Adopté
12/12/2025 310
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 ter
Adopté
12/12/2025 309
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 2
Adopté
12/12/2025 308 (Rect)
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
12/12/2025 307
L17
Louise Morel
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Irrecevable 40
12/12/2025 306
L17
Louise Morel
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 20
Tombé
12/12/2025 305
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
12/12/2025 304
L17
Julien Limongi
RN
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 303 (Rect)
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Adopté
12/12/2025 302
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Non soutenu
12/12/2025 301
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Rejeté
12/12/2025 300
L17
Alexandre Allegret-Pilot
UDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Rejeté
12/12/2025 299
L17
Éric Ciotti
UDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18
Rejeté
12/12/2025 298
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
12/12/2025 297
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
12/12/2025 296
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
12/12/2025 295
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
12/12/2025 294
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté