Amendement n° 3 · Article 35

Gouvernement · déposé le 03/02/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
Dossier: Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Signataires: le Gouvernement
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »

les mots :

« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».

Rédactionnel