Amendement n° 2 · Article 9 bis
Gouvernement · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Rédactionnel.