Amendement n° 4 · Article 31
Gouvernement · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
les mots :
« avant leur accès ».
Exposé sommaire
Rédactionnel