Amendement n° 1 · Article 32
Gouvernement · déposé le 03/02/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142‑6 »
la référence :
« L. 6232‑2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212‑1‑1 »
la référence :
« L. 6232‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.