Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Simplifier l'ouverture des débits de boisson...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
HOR	2	4	2	2	11	21
LFI-NFP	0	3	6	1	9	19
SOC	1	7	3	0	8	19
EPR	3	0	0	1	14	18
RN	0	7	0	0	11	18
GDR	1	3	2	0	0	6
DR	0	0	2	1	3	6
EcoS	0	2	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1

110 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/03/2025	9 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	8 L17	Yannick Monnet GDR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
05/03/2025	7 L17	Gérard Leseul SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
05/03/2025	6 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
05/03/2025	5 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
05/03/2025	4 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
05/03/2025	3 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
05/03/2025	2 L17	Thibault Bazin DR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
05/03/2025	1 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
05/03/2025	AS51 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
04/03/2025	AS50 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
04/03/2025	AS49 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale,	Adopté
04/03/2025	AS48 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
04/03/2025	AS47 L17	Guillaume Kasbarian EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Adopté
01/03/2025	AS46 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS45 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS44 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS43 L17	Christine Le Nabour EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS42 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
01/03/2025	AS41 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS40 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
01/03/2025	AS39 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
01/03/2025	AS38 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
01/03/2025	AS37 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
01/03/2025	AS36 L17	François Gernigon HOR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
01/03/2025	AS35 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
01/03/2025	AS34 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
28/02/2025	AS33 L17	Yoann Gillet RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
28/02/2025	AS32 L17	Yoann Gillet RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
28/02/2025	AS31 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
28/02/2025	AS30 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
28/02/2025	AS29 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
28/02/2025	AS28 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
28/02/2025	AS27 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
28/02/2025	AS26 L17	Marie Pochon EcoS	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
27/02/2025	AS25 L17	Thibault Bazin DR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
26/02/2025	AS24 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
26/02/2025	AS23 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
26/02/2025	AS22 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
26/02/2025	AS21 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
26/02/2025	AS20 L17	Chantal Jourdan SOC	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
26/02/2025	AS19 L17	Sylvie Bonnet DR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable
26/02/2025	AS18 L17	Sylvie Bonnet DR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale,	Tombé
26/02/2025	AS17 L17	Sylvie Bonnet DR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Tombé
25/02/2025	AS16 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
25/02/2025	AS15 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
25/02/2025	AS14 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
21/02/2025	AS13 L17	Karine Lebon GDR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS12 L17	Yannick Monnet GDR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
21/02/2025	AS11 L17	Yannick Monnet GDR	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté