Amendement n° AS25 · Article unique
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 27/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » · PDF
- Dossier
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur général, Mme Corneloup et Mme Sylvie Bonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr