Amendement n° 2 · Article unique
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 05/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » · PDF
- Dossier
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Signataires
- M. Bazin, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Nury, M. Fabrice Brun, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Ray, Mme Gruet, M. Boucard, M. Taite, Mme Petex et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Ian Boucard, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Virginie Duby-Muller, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Jérôme Nury, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Taite