Amendement n° 1 · Article unique
De Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République) · déposé le 05/03/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale » · PDF
- Dossier
- Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Signataires
- Mme Dubré-Chirat
- Source
- assemblee-nationale.fr