Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	10	6	1	1	4	22
LFI-NFP	0	7	2	0	7	16
EPR	0	0	0	0	12	12
GDR	1	4	0	0	2	7
Dem	0	0	0	0	7	7
EcoS	1	4	0	0	0	5
SOC	1	2	0	0	2	5
LIOT	0	0	0	0	1	1

75 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/05/2026	37 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Irrecevable
29/10/2025	36 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	Irrecevable
29/10/2025	35 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	A discuter
27/10/2025	34 L17	Laurent Mazaury LIOT	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	A discuter
27/10/2025	33 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	A discuter
27/10/2025	32 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	A discuter
27/10/2025	31 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 5	A discuter
27/10/2025	30 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 5	A discuter
27/10/2025	29 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4 bis	A discuter
27/10/2025	28 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	A discuter
27/10/2025	27 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	A discuter
27/10/2025	26 (Rect) L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 ter	A discuter
27/10/2025	25 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 5	A discuter
27/10/2025	24 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 5	A discuter
27/10/2025	23 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	A discuter
27/10/2025	22 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 5	A discuter
27/10/2025	21 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4 bis	A discuter
27/10/2025	20 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4 ter	A discuter
27/10/2025	19 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Retiré
27/10/2025	18 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	A discuter
27/10/2025	17 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	A discuter
27/10/2025	16 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	A discuter
27/10/2025	15 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	A discuter
27/10/2025	14 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	A discuter
27/10/2025	13 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	A discuter
27/10/2025	12 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	A discuter
27/10/2025	11 L17	Bertrand Sorre EPR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	A discuter
27/10/2025	10 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	A discuter
27/10/2025	9 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6	A discuter
27/10/2025	8 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	A discuter
27/10/2025	7 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	A discuter
27/10/2025	6 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3	A discuter
27/10/2025	5 L17	Paul Vannier LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 2	A discuter
27/10/2025	4 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	A discuter
24/10/2025	3 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	A discuter
21/10/2025	AC40 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
21/10/2025	AC39 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
21/10/2025	AC38 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
21/10/2025	AC37 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
21/10/2025	AC36 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 quater	Adopté
21/10/2025	AC35 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
21/10/2025	AC34 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 ter	Adopté
21/10/2025	AC33 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 ter	Rejeté
21/10/2025	AC32 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 3 bis	Rejeté
21/10/2025	AC31 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article PREMIER	Adopté
21/10/2025	AC30 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Adopté
21/10/2025	AC29 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 4	Tombé
21/10/2025	AC28 L17	Thierry Tesson RN	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 5	Rejeté
18/10/2025	AC27 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6 bis	Rejeté
18/10/2025	AC26 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les... Article 6	Rejeté