Amendement n° 36 · Article 2
De Thierry Tesson (Rassemblement National) · déposé le 29/10/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Sous-amendement de
- n° 27
- Signataires
- M. Tesson
- Source
- assemblee-nationale.fr