Amendement n° 19 · Article 4
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 27/10/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr