Amendement n° 22 · Article 5
De Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) · déposé le 27/10/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Sorre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agent public de l’éducation nationale »,
les mots :
« enseignant ou un membre du personnel des établissements scolaires ».
Exposé sommaire
Cette rédaction circonscrit le dispositif aux personnels exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement scolaire et qui sont, ainsi, effectivement en contact avec les élèves, leurs familles et, plus généralement, le public, alors que la rédaction actuelle englobe tous les agents de l’éducation nationale, y compris ceux des administrations centrales et des rectorats.