Amendement n° AC34 · Article 3 ter
De Thierry Tesson (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Tesson, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« tout membre des personnels travaillant dans les »
les mots :
« un membre du personnel des » .
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5 et 7.
III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des personnels travaillant dans les »
les mots :
« du personnel des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.