Amendement n° AC30 · Article 4
De Thierry Tesson (Rassemblement National) · déposé le 21/10/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
- Signataires
- M. Tesson, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« livre IX de la quatrième partie »,
les mots :
« présent livre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.