Amendement n° 10 · Article 6 bis

Supprimer cet article.

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi.

Cet article octroie aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et aux conseillers principaux d’éducation la possibilité de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves. Il autorise également la fouille de ces effets personnels avec l’accord de l’élève ou celui de ses représentants légaux. Des mesures inefficaces et démagogiques, qui étendent les pouvoirs des chefs d’établissements mais ne permettront pas d’empêcher qu’une arme blanche entre véritablement dans l’enceinte de l’établissement scolaire, à l’instar des portiques qui se sont également révélés inefficaces.

De nombreux syndicats et associations d’enseignants dénoncent ces mesures répressives et leurs effets. Florent Godguin, président de l’Association des professeurs d’histoire-géographie (APHG) explique que les fouilles de sac peuvent « créer un sentiment anxiogène chez certains élèves et collègues ». Jérôme Fournier, secrétaire national du syndicat SE-Unsa, estime quant à lui qu’« il faut trouver un équilibre, ne pas négliger le volet éducatif. L’important, c’est surtout de comprendre pourquoi des élèves en viennent à agir avec violence. » Or, si le Rassemblement national se montre favorable à ce type de mesures sécuritaires, il ne propose rien sur le volet éducatif et défend au contraire un programme de mise au pas idéologique de l’école.

Nous souhaitons donc supprimer cet article.