Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/07/2025	518 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	517 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Retiré
03/07/2025	516 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	515 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
03/07/2025	514 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
03/07/2025	513 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	512 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable
03/07/2025	511 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	510 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	509 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Tombé
03/07/2025	508 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	507 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	506 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	505 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 20	Irrecevable 40
03/07/2025	504 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Irrecevable 40
03/07/2025	503 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	502 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Rejeté
03/07/2025	501 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Rejeté
03/07/2025	500 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré
03/07/2025	499 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
03/07/2025	498 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Rejeté
03/07/2025	497 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	496 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
03/07/2025	495 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Rejeté
03/07/2025	494 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	493 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	492 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
03/07/2025	491 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
03/07/2025	490 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	489 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Rejeté
03/07/2025	488 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
03/07/2025	487 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 ter	Irrecevable
03/07/2025	486 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Irrecevable 40
03/07/2025	485 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
03/07/2025	484 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Rejeté
03/07/2025	483 L17	Christophe Bentz RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Rejeté
03/07/2025	482 L17	Jean Laussucq EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
03/07/2025	481 L17	Jean Laussucq EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Irrecevable 40
03/07/2025	480 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	479 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Rejeté
03/07/2025	478 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
03/07/2025	477 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Tombé
03/07/2025	476 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	475 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
03/07/2025	474 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 bis	Rejeté
03/07/2025	473 L17	Joël Bruneau LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
03/07/2025	472 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	471 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
03/07/2025	470 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Adopté
03/07/2025	469 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Rejeté