Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2025	868 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
08/07/2025	867 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Retiré
08/07/2025	866 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
07/07/2025	865 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Rejeté
07/07/2025	864 (Rect) L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Adopté
07/07/2025	863 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Adopté
07/07/2025	862 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Rejeté
07/07/2025	861 (Rect) L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
07/07/2025	860 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
07/07/2025	859 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
07/07/2025	858 L17	Jean-Pierre Bataille LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Retiré
07/07/2025	857 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
07/07/2025	856 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
06/07/2025	855 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Tombé
06/07/2025	854 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
06/07/2025	853 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Adopté
04/07/2025	852 L17	Martine Froger LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	851 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
03/07/2025	850 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Irrecevable
03/07/2025	849 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Adopté
03/07/2025	848 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 26	Retiré
03/07/2025	847 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Retiré
03/07/2025	846 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
03/07/2025	845 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5	Retiré
03/07/2025	844 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Retiré
03/07/2025	843 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 bis	Rejeté
03/07/2025	842 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	841 L17	Karl Olive EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
03/07/2025	840 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
03/07/2025	839 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	838 (Rect) L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Adopté
03/07/2025	837 L17	Frédéric Boccaletti RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Retiré
03/07/2025	836 L17	Frédéric Boccaletti RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 11 bis	Retiré
03/07/2025	835 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	834 L17	Constance de Pélichy LIOT	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
03/07/2025	833 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Tombé
03/07/2025	832 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	831 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	830 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	829 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	828 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	827 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	826 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	825 L17	Sandrine Runel SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Adopté
03/07/2025	824 L17	Loïc Kervran HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Tombé
03/07/2025	823 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	822 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 28	Irrecevable
03/07/2025	821 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
03/07/2025	820 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Rejeté
03/07/2025	819 L17	Éric Michoux UDR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Rejeté