Amendement n° 823 · Article 30
De Éric Michoux (UDR) · déposé le 03/07/2025
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- Signataires
- M. Michoux, M. Chavent, M. Chaix, M. Chenu, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Gery, M. Bentz et Mme Martinez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la crise de l’engagement pour les mandats locaux. Ce rapport dresse notamment un état des lieux des démissions en cours de mandat par des élus locaux. Il prendra également en compte les actuels freins à l’engagement des citoyens en tant qu’élu et les raisons pour lesquelles certains renoncent à se représenter.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le gouvernement sur la situation de l'engagement des citoyens sur les mandats d'élus locaux. A titre d'exemple, entre juin 2020 et 2025, 2.189 maires ont démissionné de leur mandat. Selon une enquête Cevipof d'avril 2025, 30% des maires actuels sont indécis sur le fait de se représenter et 28% ont renoncé à se représenter. La situation est critique notamment dans les zones rurales. Sans douter du bénéfice de la présente loi, il est nécessaire d'identifier les raisons de cette crise de l'engagement.
Cosignataires (8)
Christophe Bentz, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Jonathan Gery, Michèle Martinez