Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	83	11	24	22	13	127	280
DR	10	7	28	48	6	163	262
EcoS	27	41	17	1	11	106	203
Dem	23	26	14	4	5	88	160
SOC	61	8	24	8	6	34	141
LIOT	9	9	10	8	6	49	91
LFI-NFP	7	46	9	0	3	17	82
RN	1	12	1	3	0	21	38
Autres auteurs	13	4	2	0	0	15	34
HOR	2	1	2	3	2	19	29
UDR	0	6	3	2	5	10	26
NI	0	0	0	2	0	8	10
GDR	0	4	2	1	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2025	46 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	45 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	44 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
01/07/2025	40 L17	Josiane Corneloup DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Non soutenu
01/07/2025	39 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
01/07/2025	38 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
01/07/2025	37 L17	Sébastien Martin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
01/07/2025	36 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
01/07/2025	35 L17	Catherine Hervieu EcoS	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 4	Irrecevable 40
01/07/2025	34 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Non soutenu
01/07/2025	33 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
01/07/2025	32 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Irrecevable
01/07/2025	31 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Non soutenu
01/07/2025	30 (Rect) L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Non soutenu
01/07/2025	29 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
01/07/2025	28 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
01/07/2025	27 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
01/07/2025	26 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
01/07/2025	25 L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
01/07/2025	22 (Rect) L17	Alexandre Portier DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Retiré
30/06/2025	21 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
30/06/2025	20 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
30/06/2025	19 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Rejeté
30/06/2025	18 L17	Xavier Roseren HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Retiré
30/06/2025	17 L17	Xavier Roseren HOR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Retiré
27/06/2025	16 L17	Jérôme Nury DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
27/06/2025	15 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable 40
27/06/2025	14 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
27/06/2025	13 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
27/06/2025	12 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
27/06/2025	11 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
27/06/2025	10 L17	Thibault Bazin DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
27/06/2025	9 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
27/06/2025	8 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Adopté
27/06/2025	7 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Adopté
27/06/2025	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
26/06/2025	5 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
25/06/2025	4 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable
25/06/2025	3 L17	Carlos Martens Bilongo LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Tombé
25/06/2025	2 L17	Jean Terlier EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Irrecevable 40
25/06/2025	1 L17	Géraldine Bannier Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 1er bis	Rejeté
17/06/2025	CL495 L17	Gouvernement	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6 bis	Retiré
16/06/2025	CL494 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
16/06/2025	CL493 L17	Didier Le Gac EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Adopté
16/06/2025	CL492 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
16/06/2025	CL491 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
16/06/2025	CL490 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
16/06/2025	CL489 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
16/06/2025	CL488 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté
16/06/2025	CL487 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Adopté