Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Droit de vote et éligibilité des étrangers aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	0	192	194
DR	5	0	103	108
UDR	0	0	93	93
EPR	0	0	85	85
HOR	0	0	15	15
Dem	0	0	11	11
LIOT	0	0	3	3
LFI-NFP	0	2	0	2

511 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/02/2026	454 L17	Sophie-Laurence Roy RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	453 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	452 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	451 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	450 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	449 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	448 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	447 L17	Jean-Didier Berger DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	446 L17	Jean-Didier Berger DR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	445 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	444 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	443 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	442 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	441 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	440 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	439 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	438 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	Retiré
09/02/2026	437 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	Retiré
09/02/2026	436 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	435 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	434 L17	Julien Odoul RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	433 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	432 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	431 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	430 L17	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	429 L17	Vincent Caure EPR	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	428 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	427 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	426 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	425 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	424 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	423 L17	Anne Bergantz Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	422 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	421 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	420 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	419 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	418 L17	Éric Martineau Dem	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	417 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article 2	En traitement
09/02/2026	416 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	415 L17	Guillaume Bigot RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	414 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	413 L17	Joseph Rivière RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	412 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France	En traitement
09/02/2026	411 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	410 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	409 L17	Anthony Boulogne RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	408 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	407 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	406 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement
09/02/2026	405 L17	Lisette Pollet RN	Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections Article PREMIER	En traitement