AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR195218165236346

346 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/02/2026 35
L17
Nicolas Tryzna
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 34
L17
Nicolas Tryzna
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 33
L17
Nicolas Tryzna
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 32
L17
Nicolas Tryzna
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 31
L17
Nicolas Tryzna
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
Irrecevable
06/02/2026 30
L17
Nicolas Tryzna
DR
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 16
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants,
A discuter
06/02/2026 15
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 14
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 13
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 12
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 11
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 10
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 9
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 8
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 7
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 6
L17
Nicolas Tryzna
DR
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Article PREMIER
A discuter
05/02/2026 31
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
05/02/2026 30
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
05/02/2026 29
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
05/02/2026 28
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
05/02/2026 27
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
A discuter
05/02/2026 26
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 25
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 24
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 23
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 21
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 20
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 19
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 18
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 17
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 16
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 15
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 14
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
Irrecevable 40
05/02/2026 13
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 12
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 11
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 10
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 9
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 8
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 7
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 6
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 5
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Article unique
A discuter
05/02/2026 29
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
En traitement
05/02/2026 28
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
En traitement
05/02/2026 27
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
En traitement
05/02/2026 26
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article 2
En traitement
05/02/2026 25
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article 2
En traitement
05/02/2026 21
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article 2
En traitement
05/02/2026 20
L17
Nicolas Tryzna
DR
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
Article PREMIER
En traitement