Amendement n° 21 · Article unique
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport mesurant les effets de la réduction du cadmium sur la faune et la flore terrestres et proposant des recommandations pour préserver la biodiversité. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil national de la protection de la nature (CNPN).
Exposé sommaire
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) possède l’expertise scientifique sur la biodiversité et peut aider à évaluer l’effet positif d’une transition graduelle, garantissant que les mesures environnementales soient efficaces.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray