Amendement n° 16 · Article unique
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’interdiction des engrais phosphatés sur la qualité des sols et sédiments des canaux et rivières, et sur la biodiversité aquatique. Il s’appuie sur les travaux et propositions des Voies navigables de France.
Exposé sommaire
La dispersion du cadmium dans les sols peut migrer vers les cours d’eau. VNF peut fournir des données précises sur la contamination des réseaux navigables et sur les effets des fertilisants sur la qualité de l’eau.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray