Amendement n° 14 · Article unique
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray