Amendement n° 27 · visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« instaurant une interdiction générale des engrais phosphatés au cadmium sans solution alternative. »
Exposé sommaire
L’intitulé actuel ne reflète pas fidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure une interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium sans prévoir de solutions alternatives ni de mesures d’accompagnement. Le présent amendement vise à assurer la sincérité et la transparence de l’intitulé au regard du contenu de la proposition de loi.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray