Amendement n° 25 · Article unique
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact socio-économique de l’interdiction sur les exploitations agricoles, l’emploi, les prix et la filière fertilisante. Il s’appuie sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et environnemental.
Exposé sommaire
Le CESE fournit une expertise sur les conséquences sociales et économiques, garantissant que la loi soit socialement acceptable et économiquement viable.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray