Amendement n° 30 · visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 05/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium » · PDF
- Dossier
- Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Minard, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Brigand, M. Ray, M. Lepers et M. Ceccoli
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative à une interdiction brutale des engrais phosphatés contenant du cadmium. »
Exposé sommaire
En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. Le présent amendement vise à adapter l’intitulé afin qu’il traduise fidèlement cette caractéristique du dispositif.
Cosignataires (9)
Hubert Brigand, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Guillaume Lepers, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray