AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR195218165236346

346 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/02/2026 96
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 95
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 94
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 93
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 92
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 91
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 90
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 89
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article 2
A discuter
09/02/2026 88 (Rect)
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 87
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 86
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 85
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 84
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 83
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 82
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 81
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 80
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 79
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
09/02/2026 78
L17
Nicolas Tryzna
DR
Pour une génération sans sucre
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 37
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er ter
A discuter
06/02/2026 36
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er bis
A discuter
06/02/2026 35
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er bis
A discuter
06/02/2026 34
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er bis
Irrecevable
06/02/2026 33
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article 1er bis
Retiré
06/02/2026 32
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 31
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 30
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 29
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 28
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 27
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 26 (Rect)
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 25
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 24
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 23
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 22
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 21
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 20
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 19
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 18
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 17
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 16
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 15
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Irrecevable
06/02/2026 14
L17
Nicolas Tryzna
DR
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Article PREMIER
Rejeté
06/02/2026 37
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 36
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 35
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 34
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 33
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 32
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter
06/02/2026 31
L17
Nicolas Tryzna
DR
Protéger l'eau potable
Article PREMIER
A discuter