Amendement n° 85 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Le délai transitoire de six mois accordé pour l’écoulement des stocks apparaît insuffisant au regard des contraintes industrielles, logistiques et économiques pesant sur les producteurs et les distributeurs.
Une telle brièveté expose les entreprises, notamment les PME et les acteurs français, à des coûts disproportionnés et à des destructions de stocks contraires aux objectifs de sobriété économique et environnementale.