Amendement n° 37 · Article 1er ter
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 06/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias » · PDF
- Dossier
- Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
- Signataires
- M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er ter étend le dispositif de contrôle renforcé à la presse écrite et en ligne, sans analyse préalable de ses conséquences économiques et juridiques pour des acteurs déjà fragilisés.
Une telle extension, opérée sans concertation approfondie ni étude d’impact spécifique, est susceptible de porter atteinte à la liberté d’entreprendre et à l’équilibre économique du secteur, notamment pour les éditeurs indépendants et la presse locale.
Cosignataires (8)
Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Julien Dive, Lionel Duparay, Élisabeth de Maistre, Nicolas Ray, Jean-Louis Thiériot