Amendement n° 84 · Article PREMIER
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire
L’interdiction de tout élément graphique susceptible de capter l’attention des enfants sur les emballages introduit une norme excessivement subjective et difficilement contrôlable, reposant sur des appréciations esthétiques ou culturelles variables.
Une telle mesure porte une atteinte disproportionnée à la liberté de conception des emballages, à l’identité visuelle des marques et à la compétitivité des entreprises françaises, sans démonstration claire de son efficacité en matière de santé publique.