Amendement n° 90 · Article 2
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 09/02/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Tryzna, Mme Corneloup et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime cet alinéa qui ne tient pas compte du cadre européen harmonisé applicable à ces produits, lesquels sont déjà soumis à des exigences particulièrement strictes en matière de sécurité sanitaire et de composition nutritionnelle. En allant au-delà des normes européennes sans démonstration scientifique consolidée ni étude d’impact préalable, le dispositif proposé expose le droit national à un risque sérieux d’incompatibilité avec le droit de l’Union européenne et de rupture d’égalité entre opérateurs économiques.
En outre, l’interdiction ne distingue ni les types de sucres ajoutés, ni leurs fonctions technologiques ou nutritionnelles.