Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thierry Sother

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	13	23	10	1	3	23	73

73 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/05/2026	12 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... instituant un mécanisme de confiscation des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international	A discuter
11/05/2026	11 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article 1	A discuter
02/05/2026	CF14 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international,	Retiré
02/05/2026	CF13 L17	Thierry Sother SOC	Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en... Article unique	Rejeté
07/04/2026	72 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Tombé
02/04/2026	69 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	68 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article PREMIER	Retiré
02/04/2026	66 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	65 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	64 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Retiré
02/04/2026	63 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	62 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	61 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
02/04/2026	56 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique	Adopté
30/03/2026	CL51 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
26/03/2026	CL32 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article PREMIER	Adopté
26/03/2026	CL31 L17	Thierry Sother SOC	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique Article 2	Rejeté
26/02/2026	3 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
26/02/2026	1 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
25/02/2026	AS30 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Tombé
13/02/2026	AS3 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Adopté
13/02/2026	AS1 L17	Thierry Sother SOC	Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... Article unique	Rejeté
04/02/2026	8 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article 1er bis	A discuter
04/02/2026	3 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
04/02/2026	2 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	A discuter
30/01/2026	11 L17	Thierry Sother SOC	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
30/01/2026	10 L17	Thierry Sother SOC	Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande... Article unique	Adopté
30/01/2026	1 L17	Thierry Sother SOC	Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... Article unique	Adopté
30/01/2026	AS25 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	AS24 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
30/01/2026	AS23 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Tombé
30/01/2026	AS22 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Retiré
29/01/2026	AS4 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Tombé
28/01/2026	AS1 L17	Thierry Sother SOC	Pour une génération sans sucre Article PREMIER	Irrecevable
26/01/2026	121 L17	Thierry Sother SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
20/11/2025	II-3382 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-CF2453 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
03/11/2025	II-CF1969 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
29/10/2025	519 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
29/10/2025	513 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	A discuter
29/10/2025	461 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	A discuter
29/10/2025	460 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	A discuter
29/10/2025	459 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
28/10/2025	II-AC294 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
21/10/2025	I-1040 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Non soutenu
19/10/2025	AS229 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
18/10/2025	AS185 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Tombé
18/10/2025	AS184 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Tombé
18/10/2025	AS183 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11	Rejeté
25/06/2025	1 L17	Thierry Sother SOC	Projet de loi portant transposition des accords nationaux... Article 2	Irrecevable