Amendement n° I-1040 · ARTICLE 25

I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un o ainsi rédigé :

« o. Les droits d’entrée, l’accès aux installations et l’encadrement des activités des centres de culture physique, des activités sportives en salle ou en plein air et de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs. »

II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Cet amendement vise à réduire le taux de TVA des loisirs sportifs marchands à 10%.

Le secteur des loisirs sportifs marchands regroupe les salles de sport et les activités sportives commerciales (fitness, yoga, escalade, etc…). Il s’agit d’une offre de loisirs sportifs payante et non rattachée à une fédération sportive pour laquelle ont opté de plus en plus de françaises et français sportifs.  

Or, entre les pratiques sportives, demeurent des inégalités de taux de TVA : le sport marchand est taxé à 20%, l’accrobranche, le mini-golf et l’escalade ludique à 10% et l’équitation à 5,5%.

Alors que nous sommes de plus en plus sédentaires, que cette sédentarité menace notre santé et qu’elle dégrade par ailleurs les comptes publics, la pratique sportive devrait être également encouragée.