Amendement n° II-CF1969 · ETAT B

Le présent amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise avant tout à rétablir le pass sport pour les 6‑13 ans mais aussi à lui donner une ambition plus forte. 

La pratique d’un sport, entre la licence, l’équipement, les déplacements, a un coût finalement très important. C’est d’autant plus problématique que le manque de fonds des parents est la cause principale de l’inactivité et du début de l’habitude à la sédentarisation des plus jeunes. De plus, cette situation renforce les inégalités sociales que subissent déjà les ménages à faibles revenus. On constate un décalage conséquent de la pratique sportive entre les jeunes, en fonction de leur milieu social : un enfant de cadre sur deux pratique une activité sportive régulière, contre un enfant d’ouvrier sur trois. Environ 30 % des familles considèrent que le coût de la pratique est un frein pour l’inscription de leurs enfants dans un club sportif.

 Le sport n’est pas qu’un loisir. Nos enfants ont besoin de faire du sport, ils en ont besoin comme ils ont besoin de bien manger ou de bien dormir. D’après les chercheurs, le manque d’activité physique de nos enfants nous conduit à une catastrophe sanitaire. Désormais, 1 enfant européen sur 2 n’est pas capable d’effectuer un effort physique soutenu pendant 10 minutes en raison de sa faible condition cardiorespiratoire. Les enfants sédentaires ont 30 % plus de chances d’être sujets à de l’hypertension artérielle ou à une anomalie du cholestérol une fois à l’âge adulte.

Ensuite, il est également important sur le plan de leur santé mentale. Selon une étude de l’OMS, les enfants inactifs sont 20 % plus susceptibles de souffrir d’anxiété et de dépression. Le sport est nécessaire au développement cognitif : une étude du Lancet montre que les enfants respectant les seuils sanitaires établis par l’ANSES obtiennent des scores cognitifs 25 % plus élevés que d’autres qui ne dépassent pas cette limite.

Le Pass’Sport est un dispositif mis en place en 2021 pour favoriser l’accès des jeunes au sport, accordant une allocation de 50 euros à la prise d’une licence sportive. Le 24 juin 2025, le Ministère des Sports annonçait une nouvelle baisse d’ambition pour ce dispositif, dont le budget diminue chaque année. Sont désormais éligibles : – les étudiants boursiers ; – les bénéficiaires de l’allocation enfants ou adultes handicapés jusqu’à 30 ans ; – les jeunes de 14 à 18 ans dont les parents sont éligibles à l’allocation de rentrée scolaire (au lieu des jeunes de 6 à 18 ans).

Avec ce coût de rabot, c’est 3 millions d’enfants qui ne sont plus éligibles au Pass’Sport. Une mesure d’économie insensée sur le plan sanitaire et économique. Loin d’être une dépense inutile, le Pass’Sport est largement compensée par le coût évité que l’inactivité fait peser sur la sécurité sociale, estimé à 17 milliards d’euros par le Ministère des Sports. Fréquemment critiqué pour son important taux de non-recours, une étude approfondie du dispositif révèle cependant que le premier frein à son utilisation est l’important reste à charge. Ce n’est donc pas le dispositif qui est à mettre en cause, c’est son manque d’ambition initiale. 

Ce que nous devons à notre jeunesse, c’est une politique de l’accès au sport. C’est pour cette raison que le groupe Socialistes et apparentés appelle avant tout au rétablissement du Pass’Sport pour les 6‑13 ans, mais aussi à une révision importante du dispositif :

– Avec un montant socle à 75 euros pour tous les enfants ;

– Avec un montant « bonifié » porté à 150 euros pour les anciens bénéficiaires du Pass’Sport. Le coût de la mesure est estimé à 295,8 millions d’euros supplémentaires. 

Les 295,8 millions d’euros ainsi fléchés sur l’action 01 du programme 219, en AE et CP, sont prélevés sur l’action 04 du programme 163.