Amendement n° AS4 · Article PREMIER
De Thierry Sother (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi pour une génération sans sucre » · PDF
- Dossier
- Pour une génération sans sucre
- Signataires
- M. Sother, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, après le mot :
« transformés »,
insérer les mots :
« ou ayant subi une adjonction excessive de sucre ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.
En effet, le périmètre de l’article 1er vise uniquement les aliments « ultra-transformés ».
Or le titre de la proposition de loi vise « une génération sans sucre ».
Par cohérence, il est donc proposé de faire appliquer l’interdiction de publicité aux mineurs aux produits non seulement ultra-transformés mais aussi ayant subi une adjonction de sucre trop forte .
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (10)
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Fanny Dombre Coste, Martine Froger, Océane Godard, Jérôme Guedj, Sacha Houlié, Sandrine Runel, Arnaud Simion