Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Anaïs Belouassa-Cherifi

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	16	74	25	0	2	80	197

197 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/09/2026	CE6 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social Article 2	Rejeté
17/09/2026	CE648 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 11	Irrecevable 40
17/09/2026	CE642 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	La relance et la décentralisation du logement Article 11	Irrecevable
07/05/2026	9 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Articles 3 septies	Rejeté
07/05/2026	5 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
07/05/2026	4 (Rect) L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Rejeté
07/05/2026	3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Rejeté
07/05/2026	2 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Rejeté
30/04/2026	AC21 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Articles 3 ter à 3 octies	Rejeté
30/04/2026	AC17 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Articles 3 ter à 3 octies	Adopté
30/04/2026	AC15 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 3 bis C	Adopté
30/04/2026	AC13 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Tombé
30/04/2026	AC12 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 2	Tombé
30/04/2026	AC11 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Rejeté
30/04/2026	AC10 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter	Rejeté
30/04/2026	AC9 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap Article 1er ter A	Adopté
03/04/2026	3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
27/03/2026	AS22 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS19 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
27/03/2026	AS14 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Tombé
09/02/2026	82 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	80 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
09/02/2026	79 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	A discuter
30/01/2026	CE16 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE15 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE13 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Rejeté
27/01/2026	215 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Adopté
27/01/2026	213 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Rejeté
27/01/2026	212 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	210 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Irrecevable 40
27/01/2026	201 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Rejeté
19/01/2026	19 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	18 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Irrecevable 40
19/01/2026	15 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
19/01/2026	12 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	10 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
19/01/2026	8 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	En traitement
14/01/2026	1 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	A discuter
10/01/2026	2322 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2320 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2319 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2318 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2317 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2316 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Irrecevable 40
10/01/2026	2306 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2304 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2303 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2300 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2299 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
10/01/2026	2297 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement