Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sophie Pantel

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	59	53	29	35	20	158	354

354 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/03/2025	CL36 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 2	Rejeté
25/03/2025	CL35 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 3	Rejeté
25/03/2025	CL34 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article 2	Rejeté
25/03/2025	CL33 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article PREMIER	Irrecevable
25/03/2025	CL32 L17	Sophie Pantel SOC	Valoriser la réserve communale de sécurité civile Article PREMIER	Irrecevable
06/03/2025	4 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
06/03/2025	3 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 6	Irrecevable 40
03/03/2025	56 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Rejeté
27/02/2025	CL11 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Irrecevable 40
27/02/2025	CL10 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Retiré
27/02/2025	CL9 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Retiré
27/02/2025	CL8 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la... Article unique	Retiré
27/02/2025	CE1 L17	Sophie Pantel SOC	Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation... Article 3	Retiré
26/02/2025	CL10 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Irrecevable
26/02/2025	CL9 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article 4	Tombé
26/02/2025	CL8 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
26/02/2025	CL7 L17	Sophie Pantel SOC	Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et... Article PREMIER	Rejeté
24/02/2025	15 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours	Retiré
21/02/2025	4 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
21/02/2025	3 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Retiré
21/02/2025	2 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Adopté
21/02/2025	1 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Tombé
14/02/2025	AS4 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Retiré
12/02/2025	AS3 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 2	Tombé
12/02/2025	AS2 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article PREMIER	Adopté
12/02/2025	AS1 L17	Sophie Pantel SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie... Article 5	Adopté
30/01/2025	917 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	En traitement
30/01/2025	916 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ANNEXE	En traitement
14/11/2024	43 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 2	Adopté
14/11/2024	42 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article 2	Tombé
08/11/2024	II-3508 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	En traitement
08/11/2024	II-3494 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 61	En traitement
08/11/2024	II-3493 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3490 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3489 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
08/11/2024	II-3488 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1744 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1719 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
05/11/2024	II-1659 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT D	En traitement
05/11/2024	II-1656 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-923 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	En traitement
31/10/2024	II-922 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 Article 64	En traitement
31/10/2024	II-914 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-913 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-911 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-908 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-906 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
31/10/2024	II-905 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
30/10/2024	II-CF2614 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Adopté
30/10/2024	II-CF2551 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	Rejeté