Amendement n° CL33 · Article PREMIER
De Sophie Pantel (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile » · PDF
- Dossier
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile
- Sous-amendement de
- n° CL4
- Signataires
- Mme Pantel
- Source
- assemblee-nationale.fr