Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : René Lioret

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	4	29	2	1	5	67	108

108 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2026	314 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Tombé
09/07/2026	312 (Rect) L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
02/07/2026	702 L17	René Lioret RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
27/06/2026	CS648 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 4	Rejeté
27/06/2026	CS643 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 5	Rejeté
27/06/2026	CS428 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
15/05/2026	1899 L17	René Lioret RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	1895 L17	René Lioret RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	930 (Rect) L17	René Lioret RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Rejeté
15/05/2026	928 L17	René Lioret RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
15/05/2026	927 L17	René Lioret RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AS155 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 quinquies	Non soutenu
05/12/2025	AS154 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Retiré
05/12/2025	AS153 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS152 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
05/12/2025	AS151 L17	René Lioret RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
15/11/2025	II-2461 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
15/11/2025	II-2460 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
13/11/2025	II-1847 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
07/11/2025	II-840 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
31/10/2025	1663 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Adopté
30/10/2025	1248 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 27	Irrecevable 40
30/10/2025	1247 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 25	Retiré
24/10/2025	AS1581 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Adopté
21/10/2025	I-1838 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Adopté
21/10/2025	I-1460 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 29	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1458 L17	René Lioret RN	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Retiré
20/10/2025	AS1008 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 32	Retiré
20/10/2025	AS1006 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 35	Retiré
20/10/2025	AS779 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18	Retiré
22/05/2025	2096 L17	René Lioret RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1750 L17	René Lioret RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	En traitement
22/05/2025	1746 L17	René Lioret RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4 bis	En traitement
22/05/2025	1709 L17	René Lioret RN	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
06/03/2025	27 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
06/03/2025	26 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	25 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
06/03/2025	24 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
28/02/2025	AS30 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Rejeté
28/02/2025	AS29 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
28/02/2025	AS28 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
28/02/2025	AS27 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Irrecevable 40
25/02/2025	AS16 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
25/02/2025	AS15 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
25/02/2025	AS14 L17	René Lioret RN	Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Article unique	Retiré
30/01/2025	471 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter A	En traitement
30/01/2025	470 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 bis A	En traitement
30/01/2025	469 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17 bis A	Irrecevable
30/01/2025	468 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 17	En traitement
23/01/2025	AS307 L17	René Lioret RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 3 ter	Irrecevable 40