Amendement n° 25 · Article unique

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant et évaluant les résultats des formations mentionnées au deux premiers alinéas de l’article L. 3332‑1‑1 du code de la santé publique. Il étudie également les possibilités et la nécessité d’y intégrer des modules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale. 

Les défis d’un café en zone urbaine ne sont pas les mêmes que ceux d’un café de village (plus faible densité de population, problématiques de mobilité, recherche de rentabilité multiservices, etc.). Cet amendement vise ainsi à prévoir des modules dédiés aux réalités économiques et sociales des territoires ruraux dans les formations visant à obtenir un permis d’exploitation (travailler avec les producteurs locaux, organiser des événements pour animer la commune, etc.).

En France, l’exploitant d’un débit de boissons doit suivre une formation obligatoire pour obtenir son permis d’exploitation, qui couvre notamment : la réglementation spécifique à la vente d’alcool (déclarations, affichages obligatoires, droits et devoirs du gérant), les principes de prévention et de lutte contre l’alcoolisme, les règles de santé publique et de protection des mineurs et les obligations en matière d’hygiène et de sécurité.

Cet amendement vise à évaluer les formations dispensées aux futurs exploitants afin d’étudier la possibilité d’y intégrer des modules spécifiques à la gestion d’un commerce de proximité pour les futurs exploitants de cafés situés en zone rurale. En d’autres termes, il s’agirait d’aller plus loin que les obligations minimales, afin d’apporter un véritable écosystème d’aide aux futurs exploitants en milieu rural.