Amendement n° II-2461 · ETAT B
De René Lioret (Rassemblement National) · déposé le 15/11/2025
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- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Lioret, Mme Bouquin, Mme Joncour, Mme Blanc, Mme Hamelet, M. Guibert, M. de Lépinau, M. Guitton, M. Buisson, M. Salmon, Mme Bordes, M. Chenu, M. Dufosset, M. Dutremble, Mme Diaz, M. Allegret-Pilot, M. Sabatou, M. Ballard, Mme Sabatini, M. Gonzalez, Mme Martinez, Mme Lechon, M. Weber, M. Humbert, Mme Grangier, M. Gery, Mme Marais-Beuil, M. Lottiaux, M. Giletti, Mme Lorho, Mme Ranc,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits en crédits de paiement, d'un montant de 30 000 000 euros pour l’action 12 "Intégration des étrangers primo-arrivants" du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ».
Cet amendement propose de réduire de 30 M€ les crédits dédiés aux interventions non obligatoires de l’action 12, notamment les dispositifs à caractère associatif, sans affecter les actions essentielles telles que l’apprentissage du français ou la formation civique obligatoire.
Cosignataires (63)
Alexandre Allegret-Pilot, Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Romain Baubry, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Matthieu Bloch, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Julien Limongi, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Kévin Mauvieux, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Éric Michoux, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Emmanuel Taché, Michaël Taverne, Romain Tonussi, Frédéric Weber