Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laurent Lhardit

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	16	19	3	0	6	24	68

68 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL609 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 33	Irrecevable
18/06/2026	CL607 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
18/06/2026	CL605 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
18/06/2026	CL603 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
23/04/2026	CL340 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Irrecevable 40
23/04/2026	CL332 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... TITRE IV	Irrecevable
23/04/2026	CL325 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Irrecevable 40
23/04/2026	CL324 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 11	Irrecevable 40
23/04/2026	CL323 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de... Article 19	Irrecevable
09/02/2026	78 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE2 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Irrecevable 40
30/01/2026	CE1 L17	Laurent Lhardit SOC	Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants Article PREMIER	Retiré
10/01/2026	2348 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
09/01/2026	1377 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
06/01/2026	CF1971 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	Rejeté
17/11/2025	II-2580 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-CF2510 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
06/11/2025	II-CF2501 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
30/10/2025	II-CF928 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
29/10/2025	II-CF519 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
21/10/2025	I-1757 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 16	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1005 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
21/10/2025	I-993 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
20/10/2025	II-CE122 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
20/10/2025	II-CE121 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
20/10/2025	II-CE120 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
17/10/2025	I-CF1126 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
17/10/2025	I-CF874 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
02/07/2025	2 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
02/07/2025	1 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Retiré
27/06/2025	CL5 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
27/06/2025	CL4 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
09/04/2025	CE8 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE7 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE6 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Rejeté
09/04/2025	CE5 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE4 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE3 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE2 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
09/04/2025	CE1 L17	Laurent Lhardit SOC	Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement... Article unique	Adopté
05/04/2025	95 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 3	Retiré
05/04/2025	94 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 2	Retiré
04/04/2025	11 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article 1er bis	Retiré
04/04/2025	7 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2025	1045 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Rejeté
01/04/2025	CL73 L17	Laurent Lhardit SOC	Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... Article PREMIER	Rejeté
20/03/2025	CS1323 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Chapitre II	Irrecevable
20/03/2025	CS1322 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 11	Irrecevable
20/03/2025	CS1207 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Adopté
20/03/2025	CS1205 L17	Laurent Lhardit SOC	Projet de loi de simplification de la vie économique Article 15	Tombé