Amendement n° CE1 · Article unique
De Laurent Lhardit (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques » · PDF
- Dossier
- Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Signataires
- M. Lhardit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, substituer au mot :
« correspondantes »
le mot :
« correspondant ».
II. – À l’alinéa 33, substituer au mot :
« correspondantes »
le mot :
« correspondant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.