Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laure Miller

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	79	3	14	5	2	30	133

133 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/06/2026	CL401 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL400 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL399 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL398 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL397 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL396 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL395 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL394 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL393 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL392 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL391 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL390 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
06/06/2026	CL389 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Tombé
06/06/2026	CL388 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	626 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
07/05/2026	32 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
07/05/2026	31 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	30 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	29 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	28 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	27 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	26 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
07/05/2026	25 (Rect) L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Adopté
07/05/2026	24 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Tombé
05/05/2026	CL45 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
05/05/2026	CL44 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
05/05/2026	CL43 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
05/05/2026	CL42 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
05/05/2026	CL41 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
05/05/2026	CL40 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 3	Adopté
05/05/2026	CL39 (Rect) L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article 2	Adopté
05/05/2026	CL38 L17	Laure Miller EPR	Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences... Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	CE390 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 13	Irrecevable
07/02/2026	CL47 L17	Laure Miller EPR	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article PREMIER	Irrecevable
07/02/2026	CL46 L17	Laure Miller EPR	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8	Irrecevable
22/01/2026	39 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
22/01/2026	38 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3 bis	Adopté
21/01/2026	27 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Tombé
12/01/2026	AC131 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Adopté
12/01/2026	AC130 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
12/01/2026	AC129 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 2	Adopté
12/01/2026	AC128 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 5	Adopté
12/01/2026	AC127 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
12/01/2026	AC120 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
12/01/2026	AC119 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
12/01/2026	AC118 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
12/01/2026	AC117 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
09/01/2026	1827 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 35	Irrecevable
09/01/2026	1826 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ÉTAT B	En traitement
08/12/2025	6 L17	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter