Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Laure Miller

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	79	3	14	5	2	30	133

133 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/09/2026	1162 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 13 ter	A discuter
28/09/2026	1149 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	A discuter
28/09/2026	1096 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	A discuter
17/09/2026	CS338 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Adopté
17/09/2026	CS337 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Rejeté
17/09/2026	CS336 L17	Laure Miller EPR	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Adopté
10/07/2026	988 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 7 ter	Irrecevable 40
10/07/2026	987 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 16	Irrecevable 40
10/07/2026	740 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 ter	Irrecevable
10/07/2026	739 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11 bis	Adopté
03/07/2026	CS1270 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
03/07/2026	CS1269 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Irrecevable
03/07/2026	CS1201 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 11	Adopté
27/06/2026	CS774 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable 40
27/06/2026	CS773 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi relatif à la protection des enfants Article 9	Irrecevable
26/06/2026	366 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
25/06/2026	23 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 1er bis	Adopté
25/06/2026	214 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	213 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Adopté
25/06/2026	212 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Tombé
25/06/2026	211 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
25/06/2026	209 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL42 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 2	Adopté
07/06/2026	CL41 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL40 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 2	Adopté
07/06/2026	CL39 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article 2	Adopté
07/06/2026	CL38 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL37 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL36 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL35 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL34 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL33 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL32 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL31 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL30 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
07/06/2026	CL29 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL415 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL414 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL413 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL412 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Tombé
06/06/2026	CL411 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2 bis	Tombé
06/06/2026	CL410 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL409 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL408 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
06/06/2026	CL407 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 2	Adopté
06/06/2026	CL406 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL405 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL404 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL403 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté
06/06/2026	CL402 L17	Laure Miller EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article PREMIER	Adopté