Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Stéphane Delautrette

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	133	88	48	6	7	109	391

391 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/10/2025	I-3448 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 31	Adopté
23/10/2025	II-CD31 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
23/10/2025	II-CD30 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
23/10/2025	II-CD28 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
22/10/2025	I-3224 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Retiré
22/10/2025	I-3181 (Rect) L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-3162 (2ème Rect) L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
22/10/2025	I-3083 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Tombé
22/10/2025	I-2910 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
21/10/2025	I-1250 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Irrecevable 40
21/10/2025	I-1245 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Tombé
21/10/2025	I-1238 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
18/10/2025	I-CF1743 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Rejeté
18/10/2025	I-CF1741 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 27	Tombé
18/10/2025	I-CF1740 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 35	Rejeté
18/10/2025	I-CF1737 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 33	Rejeté
18/10/2025	I-CF1723 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 32	Rejeté
18/10/2025	I-CF1700 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 31	Adopté
17/10/2025	I-CF1657 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 32	Rejeté
17/10/2025	I-CF1470 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	I-CF910 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF904 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Tombé
17/10/2025	I-CF900 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Rejeté
17/10/2025	I-CF897 L17	Stéphane Delautrette SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 21	Retiré
09/07/2025	879 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Adopté
08/07/2025	872 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable
08/07/2025	869 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
07/07/2025	861 (Rect) L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
07/07/2025	860 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
07/07/2025	859 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	839 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	833 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Tombé
03/07/2025	832 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	831 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	830 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
03/07/2025	829 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
03/07/2025	828 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	827 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
03/07/2025	682 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Adopté
03/07/2025	680 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	642 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15	Adopté
03/07/2025	532 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 6	Adopté
03/07/2025	519 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	518 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
03/07/2025	517 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Retiré
03/07/2025	516 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16	Adopté
03/07/2025	514 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Tombé
03/07/2025	513 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	512 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Irrecevable
03/07/2025	500 L17	Stéphane Delautrette SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 12	Retiré