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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD30 · ETAT B

De Stéphane Delautrette (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
M. Delautrette, M. Leseul, M. Eskenazi, M. Barusseau, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Dufau et M. Roussel
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (7)

Fabrice Barusseau, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Fabrice Roussel